Document d'archives : Arrêt qui déclare nulles toutes les ventes de terre « en bois debout », et qui ordonne l'exécution des deux arrêts du 6 juillet...
Titre :
Arrêt qui déclare nulles toutes les ventes de terre « en bois debout », et qui ordonne l'exécution des deux arrêts du 6 juillet 1711 concernant les concessions de terres en Nouvelle-France, lesquels stipulaient que les seigneurs étaient tenus de placer les habitants sur les terres concédées dans l'espace d'un an après la publication de l'arrêt, sous peine de voir les terres réunies au Domaine du roi, sans possibilité de vente (n° 141)
Cote :
COL A 21
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)