Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, contentieux : correspondance,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, contentieux : correspondance, baux, plans, actes juridiques, rapports, certificats administratifs (1915-1953)
Cote :
727WP/6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
MONCEY--QUARTIER, AUDIBERT ET LAVIROTTE--RUE 047, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 011, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 003, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 118, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 007, SERPOLLIERES--RUE DES 001, HEYRIEUX--ROUTE D' 145-147, LECLERC--AVENUE 076, JAURES--AVENUE JEAN, LECLERC--AVENUE 077, VEYRON--RUE CLAUDE 038-040, VIENNE--ROUTE DE 096, CURES--CHEMIN DES, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 013, BATAILLE--RUE 116, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 009, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 005