Document d'archives : Police ordinaire ; audiences : procès-verbaux (1746-1749), plumitifs d'audience (1767-1788), plumitif d'audience de police du...
Titre :
Police ordinaire ; audiences : procès-verbaux (1746-1749), plumitifs d'audience (1767-1788), plumitif d'audience de police du bailliage de Loches (1780-1789), enregistrement des édits, ordonnances, règlements et certificats (1780-1788)
Cote :
EDEP132/FF10
Inventaire d'archives :
E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées (1440-1983)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
procès-verbal d'infraction, registre d'audience, règlement, texte officiel