Document d'archives : * DUREE DU TRAVAIL TRAVAIL : Equivalence Loi 27 décembre 1975 : application Rapport : préparation Réunion...
Titre :
* DUREE DU TRAVAIL TRAVAIL : Equivalence Loi 27 décembre 1975 : application Rapport : préparation Réunion interministérielle 19 octobre 1976
Contenu :
COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE
Raphael HADAS-LEBEL : conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Références : 1975/12/27 L