Document d'archives : Type de délit : abus de confiance, abus de faiblesse. Résumé de l'affaire : accusés d'avoir employer la ruse et la force auprès...
Titre :
Type de délit : abus de confiance, abus de faiblesse. Résumé de l'affaire : accusés d'avoir employer la ruse et la force auprès de Barbe Ratel pour qu'elle leur cède l'héritage de son père
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : BERNARD Jean Baptiste, fils de feu André, époux(se) de Ratel Catherine, fille de Joseph, originaire de Modane ; remarque : allusion à 15 Jours de prison infligés au proto-médecin Fleury de Chambéry pour avoir tenter d'extorquer l'héritage de Dle Dianand. Arrêt du Sénat : prison 1 mois.
Nom (accusé, détenu) : PINET Jean Baptiste, époux(se) de Ratel XF, fille de Joseph. Arrêt du Sénat : prison 8 jours.
Nom (accusé, détenu) : CLAPPIER Jean Antoine, époux(se) de Ratel Anne Marie, fille de Joseph, originaire de Modane. Arrêt du Sénat : prison 15 jours.
Nom (victime) : RATEL Barbe, fille de feu Feu Charles, originaire de Modane, habitant(e) de Bardonèche ; remarque : faiblesse d'esprit publiquement reconnue.
Nom (accusé, détenu) : RATEL Anne Marie, fille de feu Joseph, originaire de Modane. Arrêt du Sénat : prison 8 jours.
Nom (accusé, détenu) : VILLETTE Pierre, originaire de Modane. Arrêt du Sénat : amende 5 écus.
Cote :
2B 10294
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable