Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Liquidation de la succession de Pierre Bernard Nardot, ci-dessus [no 6262]. [Acte mentionné (no 6262) : 1812, 28 mars.-...

Date : 1813 - 1813

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Titre :

Liquidation de la succession de Pierre Bernard Nardot, ci-dessus [no 6262]. [Acte mentionné (no 6262) : 1812, 28 mars.- Inventaire après décès de Pierre Bernard Nardot, administrateur des Domaines impériaux, 4, rue de Ménars.]

Contenu :

Origine de l'information :

Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830) [8556 actes], par Claude Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, notice n° 6263 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVI/713

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Adrien Philibert MOISANT, 19 avril 1811 - 4 avril 1836 (étude XLVI)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830), par C. Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, XLIV-1224 p.

Personnes :

Nardot, Pierre Bernard

Lieux :

Type de document :

Activité :

administrateur de société

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