Document d'archives : Communautés de Busson, Buxereuilles, Buxières-les-Froncles et Buxières-les-Villiers

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États des propriétaires et des habitants sujets aux diverses contributions (1788) ; rôles des impositions (1788-1789) ; ordonnances de décharge et de réduction des impositions en faveur : des trop imposés et pour pertes par suite d'incendies (1704-1787) ; de M. Maré, ancien substitut de procureur du roi, à Buxières-les-Villiers en 1779 ; pour cause de maladies épidémiques survenues dans la communauté de Busson en 1783 et 1789 ; poursuites exercées contre François Quillier, syndic à Busson, pour abus de pouvoir dans l'administration des affaires de cette localité et malversation de deniers communaux, délibération du bureau intermédiaire de l'élection, du 14 mai 1789, qui révoque le sieur Quillier de ses fonctions ; procès-verbal des pertes éprouvées par la grêle, sur le territoire de Buxereuilles, le 29 juin 1707.

Cote :

C 237

Description physique :

Description physique: 64 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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