Document d'archives : 1473W
Contenu :
Élections professionnelles et sociales.
Cote :
1473W1-29
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs / Direction de la règlementation et des libertés publiques / Bureau des élections
Informations sur l'acquisition :
Versement du 11 mai 1998