IX-1. Etudes sur la réglementation des étrangers :

ACFAL – CIMADE, Immigration, en français et en arabe, mars – avril 1978. : « Les expulsions de travailleurs immigrés » ; CGT – FSM, Bulletin de l’immigration, juin 1979.

Collectif contre les projets de lois racistes : « Projet de loi gouvernemental. Les étrangers en sursis ?… Tout ce que vous devez savoir », avril 1979.

GISTI : « Dossier sur la nouvelle réglementation pour les travailleurs immigrés en France ».

Anne-Marie Masson : Mémoire « La situation des immigrés en France et le travailleur social », examen d’aptitude professionnelle à l’emploi d’éducateur, avril – mai 1974, 50 ff.

Document parlementaire (projet de loi portant création d’un contrat de résidence), octobre 1979.