Nationalisation des banques, de la caisse nationale des banques et de la caisse nationale de l'industrie, modalités d'indemnisation des actionnaires : procès verbaux de conseil d'administration, tableaux du coût d'échange des actions, notes pour le ministre ; émission d'obligations pour les banques nationalisées (classé par nom de banque) ; nationalisation des banques non cotées en bourse : notes pour le ministre, documentation.

B-0068059/1

Épargne, financement de l'économie et marchés financiers