Document d'archives : Du 1er janvier au 31 mars 1872
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Versailles 31 décembre, Assemblée Nationale délibérée en séance publique, à Versailles, le 30 mars le Président de la République promulgue la loi cour d'appel de Metz est supprimée, ministère des Finances : nouvelles étrangères...
Cote :
2 K 180
Inventaire d'archives :
Le Moniteur Universel (1789-1872) - Journal Officiel (1871-1939) - 2 K