ETRANGERS Note (origine inconnue) relative aux orientations sur les étrangers ; notes Fr. NICOULLAUD et direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) sur les flux migratoires ; circulaire DLPAJ relative accueil des étrangers, boursiers du gouvernement français ; note Fr. NICOULLAUD au sujet régularisation de cas d'étrangers arméniens ; correspondances d'Edouard BRAINE, ambassadeur de France en République fédérale allemande, au sujet refoulement à la frontière d'enfants appartenant à des groupes scolaires ; étude direction centrale des Renseignements généraux relative aux difficultés rencontrées dans l'exercice des missions liées au contrôle des étrangers en situation irrégulière ; note de Françoise TOUBOL-FISCHER, conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur, au sujet accords de SCHENGEN ; télégrammes, étude comparative d'exécution des mesures d'éloignement ; note sur le fonctionnement du centre de réception des étudiants étrangers ; compte-rendu de réunion interministérielle au sujet règlementation de l'entrée et du séjour des étrangers en France et politique d'insertion des immigrés ; note de J-Pierre BONIN, conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur, relative au vote des étrangers aux élections locales ; notes de Fr. NICOULLAUD et Fr. TOUBOL-FISCHER sur la réforme de la loi Pasqua ; note du ministère des Affaires étrangères au sujet conditions d'entrée et de séjour en France des scientifiques étrangers ; ordonnance n° 45-2658 du 02/11/45 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France présenté au conseil des ministres du 17/05/89 (juin 88-mai 89)

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)