Document d'archives : Réglementation
Contenu :
Présentation du contenu
Instructions, 1834, 1864. Observations des fabriques aux pompes funèbres, 1865, cahier des charges, 1885, correspondance, 1903.
Personnel des conseils, classement selon l'ordre alphabétique des cantons, 1899.
Acceptation de legs, subventions municipales, 1899-1906.
Cote :
141 J 104
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui