Document d'archives : Règlement. - Demandes formulées par les riverains et publication.
Contenu :
A noter : 1 affiche du projet de règlement relatif aux affluents de l'Epte comportant 3 exemplaires avec mentions manuscrites relatives aux communes de Magny-en-Vexin, Ormerville et Genainville (25 novembre 1862) et 1 autre du règlement général de l'Aubet
Cote :
7 S 1 294
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 2000-12-14 | Dévolution numéro via 2000-03056 Yvelines. Archives départementales |
Conditions d'accès :
Pour des raisons matérielles le projet du règlement est coté en 7 S 1 294(1) et (2) [novembre 1862] et le règlement en 7 S 1 294(3) et (4) [disponible en ligne].
Description physique :
Importance matérielle :
8 pièces