Document d'archives : 1976 - 29 décembre 1982
Cote :
1385 W 7
Inventaire d'archives :
Tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes (1385 W)
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2058
Description physique :
Registre
Registre: Oui