1695, décembre à 1696, 18 juin : édit d'octobre 1695, 1 200 000 livres sur les aides et gabelles.

1695, 18 mai à 1698, 14 août : édit de février 1696, deuxième tontine, 1 200 000 livres de rentes viagères sur les fermes.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.