Document d'archives : Autres types de scrutins : procès verbaux de résultats.
Contenu :
Plébiscite et référendums (1851-1852, 1945-1972). Elections européennes (1979). Elections présidentielles (1965-1974). Elections sénatoriales (1876-1968). Elections législatives (1852-1978). Elections cantonales (1852-1976).
Cote :
E dépôt 117/35
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
2030
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
referendum, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection présidentielle, élection sénatoriale