Document d'archives : (ORDRE ALPHABETIQUE DES THEMES) DOSSIERS THEMATIQUES
Cote :
19950466/48-19950466/63
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1995)
Thèmes :
administration pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, libération conditionnelle, protection judiciaire de la jeunesse