Document d'archives : Arrêté concernant l'objet 74.1962.0.1529
Cote :
D005021/62053
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
documentation administrative et juridique
Conditions d'accès :
Communicabilité à étudier
Langues :
Français
Description physique :
arrêté ministériel
Importance matérielle :
2