Document d'archives : CJ07.236, avis sur la participation de conseillers généraux également membres du conseil d'administration de l'hôpital Marchant...

Titre :

CJ07.236, avis sur la participation de conseillers généraux également membres du conseil d'administration de l'hôpital Marchant aux délibérations du Conseil général relatives aux travaux et acquisitions réalisés autour de ce centre hospitalier. CJ07.236, avis sur la participation de conseillers généraux également membres du conseil d'administration de l'hôpital Marchant aux délibérations du Conseil général relatives aux travaux et acquisitions réalisés autour de ce centre hospitalier.

Cote :

7550 W 227

Inventaire d'archives :

7550W

Thèmes :

conseil juridique

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CJ07.236, avis sur la participation de conseillers généraux également membres du conseil d'administration de l'hôpital Marchant aux délibérations du Conseil général relatives aux travaux et acquisitions réalisés autour de ce...

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