Document d'archives : 2211 W 1-73.
Contenu :
Présentation du contenu
2211 W 1-73 : Contrôle de légalité des actes du Département : délibérations télétransmises.
Cote :
2211 W 1-73
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Conseil départemental du Finistère. Direction des finances, des affaires juridiques et de l'assemblée. Service juridique, de la commande publique et de l'assemblée. Pôle juridique et assemblée
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 7 octobre 2020
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,31