Document d'archives : "Édit et règlement contre les juges des barons et vassaux du Comté" (26 juin 1677)
Contenu :
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Sur la résidence des juges et leur transport sur les lieux de leur juridiction.
Résumé: Édition dans le recueil Niccolini (Avignon, L. Lemolt, 1685), p. 42-43
Cote :
BIBLIO 238
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration pontificale, juge, justice seigneuriale, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin