Document d'archives : Communes par ordre alphabétique - Lettres D-G : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion,...
Titre :
Communes par ordre alphabétique - Lettres D-G : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.
Cote :
1 L 266
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Acquisition, Administration (municipale), Anticipation, Bien (communal), Bien (national), Comptabilité, Contentieux, Finance, Partage, Usage, Vente