Document d'archives : Dampierre en Burly art. 1 : Dossier d'instruction DIGEC. 1972 art. 2 : Dossier d'instruction DIGEC . 1971-1983 art. 3 :...
Titre :
Dampierre en Burly art. 1 : Dossier d'instruction DIGEC. 1972 art. 2 : Dossier d'instruction DIGEC . 1971-1983 art. 3 : Euratom (traité de Rome, art. 37, 41, 44). 1974-1980 Demande d'autorisation de création. 1974-1981 art. 4 : Dossier Conseil d'Etat (n° 1). 1971-1972
Cote :
19870342/9
Thèmes :
centrale nucléaire, centrale thermique, déclaration d'utilité publique, installation classée pour la protection de l'environnement, plan, électricité, énergie, équipement énergétique