Document d'archives : Exécution des contrats d'assurance sur la vie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, loi n° 46-1053 du...
Titre :
Exécution des contrats d'assurance sur la vie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, loi n° 46-1053 du 15 mai 1946.
Cote :
B-0062381/1 - B-0062382/1