Document d'archives : Commission départementale de l'action touristique, classement des meublés, restaurants et autocars de tourisme, nomination des...
Titre :
Commission départementale de l'action touristique, classement des meublés, restaurants et autocars de tourisme, nomination des membres de la commission.
Contenu :
Dossiers, Procès-verbaux de réunions, arrêtés, correspondance
Cote :
3220W/120-126
Inventaire d'archives :
3220W - Préfecture du Calvados, bureau des libertés publiques
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier