Réglementation : ordonnances et instructions (1940-1942) ; contrôle des films projetés, demande de visas : communiqués de presse, listes des films interdits, correspondance (1940) ; saisie des bobines d'actualités non allemandes : instructions, procès-verbal de saisie, rapport, correspondance (1940) ; formalités à remplir pour l'exploitation des salles : instructions, modèle de demande, correspondance (1940) ; mise en place d'un tarif réduit pour les troupes d'occupation : correspondance (1940) ; fermetures d'établissements : instructions, correspondance (1941) ; présentation des actualités, annulation de l'obligation d'éclairer les salles : correspondance (1941) ; demande de concession du propriétaire de la Grande Brasserie du Champ de Mars à Angoulême pour projeter des films : correspondance (1941).