Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, plans, notifications, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, arrêtés du Maire (1960-1986) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2007
Cote :
1466WP/22
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français