Document d'archives : Dossiers 4973 à 4976
Cote :
Z/6/579/BIS
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)
Z/6/579/BIS
Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)