Document d'archives : Projet sommaire d'urbanisme de Breuil-sous-Argenton : approuvé le 29/06/1971 et modification du 14/02/1974 ; plan d'occupation...
Titre :
Projet sommaire d'urbanisme de Breuil-sous-Argenton : approuvé le 29/06/1971 et modification du 14/02/1974 ; plan d'occupation des sols de Granzay-Gript : approuvé le 19/03/1997 et modifié le 14/04/1997.
Contenu :
Dossiers approuvés, dossiers de modification.
Cote :
1868 W 6
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat