Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 28 avril 1821 au 4 avril 1825
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 31 août 1820 au 26 avril 1821.Alexandre Mathelat de Bourbevelle
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXII/16
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Laurent Cotelle pour l'étude XXII
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 237 feuillets et fait partie d'un registre de 257 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état. Pages blanches aux feuillets 50 v°, 227, 247, 257 ;aux ff° 55, 98, 110, 139 v°, se trouvent des "Extraits du registre du greffe..." .