Document d'archives : 10 décembre 1969.
Contenu :
10 décembre 1969, n° 4757, vols, tentatives de vols, complicité, recel, coups et blessures, détention et port d'armes, destruction de véhicules et défaut de permis de conduire (partie procédure).
Cote :
2032 W 66
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2079