Document d'archives : 1993
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels de procédure criminelle (1993) et arrêts rendus (1978-1983).
Cote :
3571 W 1-32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes. Cour d'assises
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 5 juin 2014
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par service puis type de document puis par ordre chronologique ou alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 32 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,35
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, meurtre, qualification criminelle
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle