Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°9900à 9969 année 1945
Cote :
Z/6/3073
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3073
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce