Magistrats musulmans (cadi juge, cadi notaire, bachadel, adel) 1 (1931-1962) - mise en disponibilité : notes, correspondance, notifications et décrets. 1960-1962. - limite d'â ge et mise à la retraite de cadis-juges, y compris ceux des territoires du Sud, dossier de principe : correspondance, circulaires, notes, états nominatifs de cadis juges atteints par la limite d'âge, projet de décret. 1931-1939, 1954-1957. - mise à la retraite en raison de la limite d'âge du personnel (cadis-juges, personnel sans traitement c'est-à-dire cadis-notaires, suppléants de cadis-notaires, bachadels, adels, aouns, interprètes judiciaires) de la justice musulmane : dossiers annuels avec correspondance, documents d'état civil, états nominatifs annuels, décrets. 1953-1962.

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des servic...