Document d'archives : Contractuels de droit commun

Contenu :

Etat des effectifs du ministère de l'Intérieur, suivi annuel : tableaux de bord et récapitulatifs, notes, fiches de renseignements (1991-1996).
Commission consultative paritaire (CCP), dossier de préparation : maquettes, notes, fiches de notations et d'entretiens d'évaluations, tableaux et listes récapitulatifs, rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions, fiches de renseignements et de propositions, extrait du , avenant (1996-2007). Journal officiel (JO)
Intégration des contractuels de la ville de Paris au sein de l'administration centrale, réglementation : correspondance, notices explicatives et individuelle de l'agent, fiche méthodologique, tableaux et liste récapitulatifs, notes, circulaires, questionnaire (1986-1996).

Cote :

20120317/9

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