Document d'archives : Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles affectés à l'État.
Cote :
3 Q 67
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)