Document d'archives : Délibération n°1825 - Services municipaux. Voitures automobiles. Achat et vente.
Contenu :
Lettre de soumission, délibération, lettre d'engagement, lettre.
Cote :
1D/5/4720
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier