Document d'archives : Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de...
Titre :
Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de mutation et de translation des licences, bail commercial, acte de cession, statut de société ou d’association, extrait du casier judiciaire du déclarant, copie de la pièce d’identité du déclarant. – Aiguillerie (rue de l'), LE 8, Dominique SILVA, licence n° 5 de 4ème catégorie (1945-2005). Aiguillerie (rue de l'), LES TONTONS ZINGUEURS, Yoann GAY, licence n° 24 de 3ème catégorie (1991-2008). Albert-Einstein (avenue), L'ESCALE DU MILLENAIRE, Gil PERRIER, licence n° 117 de 3ème catégorie (1980-2003).
Cote :
810 W 2
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable