Document d'archives : 4320. — Bulle du pape Innocent IV, donnée à Lyon le dernier avril l'an 4 de son pontificat, aux Consuls et peuple de Mompelier,...
Titre :
4320. — Bulle du pape Innocent IV, donnée à Lyon le dernier avril l'an 4 de son pontificat, aux Consuls et peuple de Mompelier, qui avoient toujours esté affectionnés à l'Eglise, de ne pouvoir estre tirés en justice hors de leur jurisdiction lorsqu'ils seront en volonté de respondre.
Cote :
Louvet 4320