Document d'archives : Commission mixte d'examen des assignations à résidence

Contenu :

Commission mixte d'examen des assignations à résidence (CEAR) : avis et demandes d'envoi au sous-préfet de notices psychologiques en vue de la libération éventuelle d'assignés (octobre 1960-juin 1961), notices psychologiques, états des libérables (février-mars 1962).Assignés originaires de la commune mixte d'El Milia : notices de renseignements, listes nominatives, fiches d'examen de situation, arrêtés, correspondance avec les familles, comptes rendus d'interrogatoire (1955-1958).

Cote :

9315 74

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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