Document d'archives : Commission mixte d'examen des assignations à résidence
Contenu :
Commission mixte d'examen des assignations à résidence (CEAR) : avis et demandes d'envoi au sous-préfet de notices psychologiques en vue de la libération éventuelle d'assignés (octobre 1960-juin 1961), notices psychologiques, états des libérables (février-mars 1962).Assignés originaires de la commune mixte d'El Milia : notices de renseignements, listes nominatives, fiches d'examen de situation, arrêtés, correspondance avec les familles, comptes rendus d'interrogatoire (1955-1958).
Cote :
9315 74
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.143