Document d'archives : Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences de transcriptions des causes pour délits forestiers...
Titre :
Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences de transcriptions des causes pour délits forestiers (29 thermidor an III - 19 vendémiaire an IV).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
L/369
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier