Document d'archives : Commission de la médiation et commission des loyers.
Contenu :
Procès-verbal, ordre du jour, rapport d'activité, tableau des interventions.
Cote :
1D/6/516
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983
Description physique :
Information matérielles :
papier
Lieux :
Thèmes :
Cinquième mandat de Pierre Mauroy (1995-2001), Deuxième mandat de Pierre Mauroy (1977-1983), Premier mandat de Pierre Mauroy (1973-1977), Quatrième mandat de Pierre Mauroy (1989-1995), Troisième mandat de Pierre Mauroy (1983-1989), administration communale, logement, loyer immobilier, procès-verbal