Document d'archives : Origines de propriété (1800) ; location d'un bâtiment communal, aliénation du bâtiment (1802-1845) ; logement du brigadier...

Titre :

Origines de propriété (1800) ; location d'un bâtiment communal, aliénation du bâtiment (1802-1845) ; logement du brigadier (1816-1817) ; projet d'acquisition de l'immeuble Eplenier (1826) ; acquisition de l'immeuble Mour (1841-1846) ; frais de casernement dus par la ville (1946-1851) ; indemnité pour création d'une ouverture dans les écuries (1847-1849) ; achat d'une partie du mur d'enceinte de la ville (1853) ; location des écuries et des greniers à l'établissement des bains (1862-1863) ; acquisition de l'immeuble Poulet (1911-1914) ; location d'appartements vacants (1913-1936) ; projet de démolition des écuries (1914) ; locations et aliénation de l'ancienne caserne (1915-1920) ; concession d'eau (1919) ; locations de jardins pour les gendarmes (1920-1931) ; location à l'Etat (1931-1939).

Cote :

4N99

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales du Jura

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