Document d'archives : Assemblée cantonale de révision, procès-verbaux de délimitation et de vérification, rapports du directeur et de l'inspecteur des
Titre :
Assemblée cantonale de révision, procès-verbaux de délimitation et de vérification, rapports du directeur et de l'inspecteur des contributions.
Cote :
L 948
Inventaire d'archives :
L - Fonds des administrations lors de la Révolution et l'Empire (1792-1815).
Conditions d'accès :
Communicable