Document d'archives : Du 2 avril au 20 avril 1999, actes n° 15545 à 15999.
Cote :
721W/299
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier