Document d'archives : 1738-1789

Contenu :

État du fonds
Mémoire du diocèse de Saint-Papoul sur lés dommages que lui cause le canal royal. — Jugements sur des contestations concernant le dessèchement des marais. — Requête du syndic général contre les possesseurs des marais depuis Beaucaire jusqu'à Aiguesmortes et Pirole. — Jugement relatif au bornage de partie des marais du Bas-Languedoc concédée aux États de la province. — Requête du syndic général aux commissaires chargés de juger les contestations relatives au dessèchement des marais, concernant la propriété des marais de Beaucaire. — Jugement réglant les droits dé propriété et d'usage dans les marais du Bas-Languedoc.

Cote :

C 211

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 9 pièces, papier (imprimées).

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