Document d'archives : 1738-1789
Contenu :
État du fonds
Mémoire du diocèse de Saint-Papoul sur lés dommages que lui cause le canal royal. — Jugements sur des contestations concernant le dessèchement des marais. — Requête du syndic général contre les possesseurs des marais depuis Beaucaire jusqu'à Aiguesmortes et Pirole. — Jugement relatif au bornage de partie des marais du Bas-Languedoc concédée aux États de la province. — Requête du syndic général aux commissaires chargés de juger les contestations relatives au dessèchement des marais, concernant la propriété des marais de Beaucaire. — Jugement réglant les droits dé propriété et d'usage dans les marais du Bas-Languedoc.
Cote :
C 211
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 9 pièces, papier (imprimées).