Document d'archives : Projet de décret relatif à l'Association : Action internationale contre la faim (A.I.C.F.). - reconnaissance.
Contenu :
Rapporteur : Michel Taupignon
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 355598
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).