Document d'archives : Recours DALO, demande de logement social : documents d'identité, justificatifs de ressources, avis d'imposition, justificatifs de
Titre :
Recours DALO, demande de logement social : documents d'identité, justificatifs de ressources, avis d'imposition, justificatifs de logement
Cote :
2704 W 7-18
Inventaire d'archives :
2704 W - Versement de la Direction départementale de la Cohésion sociale, pôle logement (2008-2015)
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers ont été échantillonnés.
Modalités de l'échantillonnage :
1 dossier sur 10 pour l'année 2013 (effectif total : 719) ; 1 dossier sur 12 pour l'année 2014 (effectif total : 1191) ; 1 dossier sur 10 pour l'année 2015, sur la base d'un effectif total de 1049 dossiers, car perte de dossiers (effectif total initial : 1439).