Document d'archives : Eix. Procédures pour anticipations. — Visite de l'enclos appartenant à l'hôpital sur le ünage d'Eix, pour reconnaître les...

Titre :

Eix. Procédures pour anticipations. — Visite de l'enclos appartenant à l'hôpital sur le ünage d'Eix, pour reconnaître les anticipations faites par les propriétaires voisins. (1770.) — Pièces du procès soutenu entre l'hôpital Ste-Catherine, d'une part, et François de Géhot, ancien lieutenant, seigneur de la maison forte d'Eix, et Jacques, Nicolas et Jeanne Saulce, d'autre part. Le sieur Géhot avait acheté audit Saulce une pièce de terre au finage d'Eix, lieudit à Marmont, de 9 jours et demi, ayant pour royés l'hôpital au nord et au midi et ledit Géhot au couchant. L'acquéreur ayant fait mesurer cette pièce de terre ne trouva que 6 jours et demi ; alors les vendeurs soutinrent que la pièce devait contenir les 9 jours et demi, et que la diminution actuelle ne provenait que des anticipations commises par Nicolas Collignon, fermier de l'hôpital. La sentence du bailliage de Verdun du 26 août 1771 et l'arrêt de la cour souveraine de Nancy rendu sur appel, le 8 février 1774, condamnèrent aux dépens les vendeurs. (1769-1774.) — Extrait des liasses du greffe d'Eix, pour l'abornement des propriétés de l'hôpital et du sieur Géhot. (1786.) — Assignation donnée par M. Bourgeois, curé d'Eix, au sujet d'une anticipation prétendue faite sur une pièce de terre dépendan t de la cure, par les nommés Jean Vigneron, maçon et charpentier, François et Nicolas Henri, manouvriers demeurant à Eix, et les administrateurs de l'hôpital Ste-Catherine. (1788.)

Cote :

HDEPOT17/31

Précisions matérielles :

(Liasse.) 1 pièce, parchemin; 96 pièces, papier

Archives départementales de la Meuse

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